CGV

Comment se déroule votre achat ?

Chaque exemplaire est tiré sur commande dans un laboratoire professionnel de photographie d'art. 

Pour votre oeuvre originale en plexiglas : 

Votre oeuvre originale est une création unique tirée sur un support en plexiglas de 5 mm d'épaisseur, prêt à poser avec un châssis rentrant en aluminim solide.

châssis en aluminium


Le plexiglas est une technologie qui combine l’impression sur Plexiglas et le contrecollage d’un Alu Dibond.
Son rendu est tout simplement exceptionnel : une finition ultra brillante et des couleurs éclatantes. 

Plexiglas épaisseur 5 mm
Il convient aussi aux projets d’aménagement d’espaces design et modernes. Le plexiglas est l'alliance parfaite entre élégance et résistance. Il illumine les couleurs et sublime les contrastes

Pour vos tirages en édition limitée :

Je vous propose l'impression numérique sur papier 230g Tecco finition mat. Une des plus grandes marques de papier photo Fine Art à fabrication écologique et responsable.

Les papiers d'art mats, contistués majoritairement de coton, sont parfaitement adaptés pour les expositions et la vente d'oeuvres d'art.




Préparation de votre commande :

Avant l'envoi, chaque tirage est numéroté et signé. Votre tirage sera accompagné de son certificat d'authenticité :
- un certificat papier
- un certificat autocollant disposé au dos du tirage

Emballage à plat ou en tube en fonction du format du tirage papier.
Emballage sous papier bulle et carton pour le plexiglas.

*Vendu sans encadrement.
Le format standard des tirages d'art permet de faciliter leur encadrement.

Livraison :
Les frais de port sont offerts. 

Délai de fabrication 3 jours ouvrés.

Livraison par transporteur sous 48h/72h avec remise sous signature.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Conditions Générales de Vente

Caroline PERROUD, de son nom d’artiste MADEMOISELLE BOUCHE,  est une artiste spécialisée dans le portrait animaliers, d’icônes et de super héros. L’artiste produit, reproduit et vend ses propres œuvres et garantit l’authenticité de ses œuvres originales ou reproduites par ses services. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
Le client et l’artiste envisagent que la valeur de l’œuvre augmentera dans l’avenir. Le client et l’artiste reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que l’artiste profite de toute plus-value que l’œuvre pourra connaitre.
Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.

01
 PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site représenté par Caroline PERROUD et son client (l’acheteur).
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site « https://mademoisellebouche.bigcartel.com/». Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

02 
COMMANDES

Tout bon de commande signé du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site «https://mademoisellebouche.bigcartel.com/ ». Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le travail ainsi que les délais commenceront à l’encaissement du montant intégral de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

03 
TARIFS

Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 bis du CGI). Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.

04
 PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la prise de commande en ligne par Stripe.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de CAROLINE PERROUD jusqu’au paiement intégral.

05
 LES DÉLAIS DE RÉALISATION

En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 6 jours ouvrés à 2 semaines en moyenne. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois, les délais vous seront précisés lors de la réception de votre commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

06 
LIVRAISON


Dès validation de la commande, CAROLINE PERROUD procédera à l’expédition des articles commandés dans un délai maximum de 72 h ouvrées à l’adresse communiquée par le client.
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l’envoi lui est communiqué à ce moment-là.
La livraison s’effectuera par COLISSIMO avec assurance pour les formats A3. Les expéditions se feront en DPD/GLS ou Fedex aussi bien en France qu’en Europe pour les autres formats. Le transporteur est déterminé en fonction du format de l’envoi. Les délais de livraison communiqués sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client. Dans ce cas, LE CLIENT fera une demande par mail à CAROLINE PERROUD pour connaître le coût et les délais à cette adresse : [email protected]
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.
Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le vendeur s’engage, une fois dédommagé par la poste du montant de l’assurance souscrite, à refaire le ou les dessins, et à les renvoyer au client à ses frais, dans la mesure du possible. Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur (vérification du colis en présence du facteur).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CAROLINE PERROUD de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné (pandémie, catastrophe naturelle).

07 
LA GARANTIE

Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisés, le client achetant un produit personnalisé à CAROLINE PERROUD – «https://mademoisellebouche.bigcartel.com/ » ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces différences de tonalités.

08
 PROBLÈME INFORMATIQUE

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

09 
LITIGES

En cas de litige, le client adressera une demande écrite à CAROLINE PERROUD – «https://mademoisellebouche.bigcartel.com/ » pour obtenir une solution amiable.
La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.

10
 INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CAROLINE PERROUD – «https://mademoisellebouche.bigcartel.com/ »

11
 DROITS ET PROPRIÉTÉ DES OEUVRES

Tous les éléments du site«https://mademoisellebouche.bigcartel.com/ » ainsi que tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait CAROLINE PERROUD – «https://mademoisellebouche.bigcartel.com/ » à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur internet.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie du site sus-nommé. Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.
Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de CAROLINE PERROUD est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.


MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR
Ce site internet est édité par madame Caroline PERROUD.
Numéro de Siren : 52148313100038
Téléphone : 06 98 86 41 80
Directeur de publication : Caroline PERROUD
HÉBERGEUR
Ce site internet est hébergé par Bigcartel.com
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Caroline PERROUD, Mademoiselle Bouche se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect, d’utilisation ou de violation des droits liés à l’ensemble du contenu du site.
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site https://mademoisellebouche.bigcartel.com/
DROITS D’AUTEUR
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée à Madame Caroline PERROUD.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez être amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation de ce site internet. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de Caroline PERROUD, Mademoiselle Bouche et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à madame Caroline PERROUD Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.
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